...le projet de Constitution de 1791, annoté par Robespierre

Dans le cadre du partenariat entre l’Assemblée nationale et la Bibliothèque nationale de France, le projet de Constitution française de 1791, annoté de la main de Robespierre, a été numérisé et mis en ligne dans Gallica... Entré dans les collections de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale en juin 1989, ce document a été acquis en vente aux enchères publiques pour les célébrations du bicentenaire de la Révolution française.

Les annotations de Robespierre concernent principalement les dispositions relatives aux pouvoirs publics et aux droits civiques :

● sur les dispositions relatives aux pouvoirs publics, au titre III, Robespierre, se référant à Jean- Jacques Rousseau, défend l’idée que le pouvoir législatif constitue l’essence même de la souveraineté du peuple, et, qu’à ce titre, il ne peut en aucune manière être délégué. Il s’oppose ainsi aux dispositions conférant au roi le pouvoir de sanction du pouvoir législatif. Il spécifie également la différence entre la délégation du pouvoir exécutif au roi et la délégation de fonctions publiques au roi par la nation, argumentant de l’impossibilité d’aliéner ou de déléguer le pouvoir au risque d’une délégation de la souveraineté.

● sur le droit électoral, Robespierre plaide en faveur de la suppression du « marc d’argent », adopté le 29 octobre 1789, qui avait institué un suffrage censitaire à trois niveaux de contribution pour être citoyen actif, électeur et éligible.

Ces annotations ont constitué les plans de deux interventions prononcées par Robespierre devant la Constituante le 10 août et le 11 août 1791, lors de la discussion du projet de Constitution. Si Robespierre ne fut pas suivi par l’Assemblée sur les dispositions relatives aux pouvoirs publics, les députés s’accordèrent le 27 août 1791 sur la suppression de la condition du « marc d’argent ».

Andrée Galataud, Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Cécile de Becdelièvre et Claire Bonello, BnF